Conseil juridique

Les prestations de notre conseil juridique


  • Droit des fondations


  • Droit de l`assurance sociale


  • Autres domaines juridiques


  • Conseil juridique général


Droit des fondations

Dans un environnement sans cesse mouvant, les entreprises doivent réfléchir à la construction et à l’organisation de leur institution de prévoyance.

Le juriste SCP est à vos côtes pour conseiller les institutions de prévoyance pour les événements suivants :

  • la création d’institutions de prévoyance, en particulier de fondations
  • l’établissement de documents et de statuts pour la fondation
  • la liquidation d’institutions de prévoyance
  • les questions relatives à l’organisation de l’institution de prévoyance
  • les questions en relation avec les responsabilités et les obligations du conseil de fondation


Droit de l`assurance sociale

Les problèmes de la prévoyance professionnelle ne peuvent être considérés isolément mais seulement en relation avec l’ensemble de l’assurance sociale.

Le juriste SCP conseille l’institution de prévoyance pour des questions d'ordre juridique qui émanent du lien existant entre la prévoyance professionnelle et les autres assurances sociales (AVS,AI, AA), en particulier pour:

  • des questions de coordination
  • des questions de prestations complémentaires
  • l’interprétation de la loi et des ordonnances.


Autres domaines juridiques

Outre le droit de l’assurance sociale et le droit de fondation, il existe d’autres domaines juridiques qui sont en lien étroit avec la prévoyance professionnelle. Les domaines juridiques suivants peuvent jouer un rôle en relation avec des questions ressortant de la LPP, à savoir le:

  • droit fiscal
  • droit des obligations
  • droit du travail
  • droit de poursuite pour dettes et faillite
  • droit de la famille et du divorce
  • droit successoral


La collaboration entre le juriste SCP et l’administrateur de CP offre la garantie d’une appréciation d'ensemble des problèmes et rend possible des solutions qui prennent en considération tous les intérêts de l'institution de prévoyance.


Conseil juridique général

En raison des nombreux changements en matière de prévoyance professionnelle, les institutions de prévoyance se voient confrontées à de nouveaux défis. Le juriste SCP - bien au fait de ces perpétuelles modifications - est en mesure de conseiller les institutions de prévoyance de façon appropriées.

Le juriste SCP apporte son appui à l’institution de prévoyance dans les domaines suivants:

  • lors de l’interprétation des lois et des ordonnances
  • lors de l’établissement de règlements et de contrats
  • pour la correspondance avec les différents administrations et destinataires.

Notre promesse de service à votre égard

Les juristes de la SCP conseillent les institutions de prévoyance de manière adaptée et compétente dans l’environnement exigeant de la prévoyance professionnelle. Nous vous apportons notre soutien dans les domaines suivants:

  • interprétation de lois et d’ordonnances
  • établissement de règlements et de contrats
  • correspondance avec différents offices et autres destinataires

  

Gesellschaft für Vorsorgeberatung - Conseil juridique

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Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 30.

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